Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de nettoyage, de lavage et de detailing automobile réalisées par Continental Detailing, micro-entreprise exploitée par Adame Zahaf (ci-après « le Prestataire »), pour le compte de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute réservation, prise de rendez-vous ou commande de prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Devis, réservation et acompte

Les tarifs affichés sur le site et le simulateur en ligne sont indicatifs et établis sur la base des informations communiquées par le Client. Le prix définitif est confirmé avant le début de la prestation, après évaluation de l'état réel du véhicule. La réservation devient ferme après confirmation par le Prestataire. Un acompte peut être demandé pour valider le rendez-vous ; celui-ci vient en déduction du montant total.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Des suppléments peuvent s'appliquer selon l'état réel du véhicule (poils d'animaux, salissures excessives, sable, taches incrustées, véhicule non vidé, etc.), après information du Client. Le paiement du solde s'effectue à l'issue de la prestation, par carte bancaire, espèces ou paiement en ligne. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités légales en vigueur.

Article 4 — Conditions d'intervention à domicile

Les prestations étant réalisées sur le lieu choisi par le Client, ce dernier s'engage à fournir :

• un accès à un point d'eau et à une prise électrique (matériel 100 % électrique) ;
• un emplacement de stationnement accessible, sécurisé, légal et suffisant pour travailler autour du véhicule.

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent fort, canicule) ou d'impossibilité matérielle de réaliser la prestation dans de bonnes conditions, le Prestataire se réserve le droit de reporter l'intervention à une date ultérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 5 — Obligations du Client

Avant l'intervention, le Client s'engage à :

• retirer l'ensemble de ses objets personnels et de valeur du véhicule (documents, espèces, appareils électroniques, lunettes, bijoux, etc.) ;
• signaler tout élément fragile, sensible ou personnalisé (accessoires, films, équipements ajoutés, peinture ou pièce déjà fragilisée, éléments décollés ou mal fixés) ;
• être présent, ou désigner un représentant, au début et à la remise du véhicule.

Article 6 — État du véhicule et résultat

Le véhicule est pris en charge dans l'état où il se trouve. Les rayures, micro-rayures, éclats, impacts, bosses, oxydations, corrosions, usures, décolorations, taches ou salissures incrustées préexistantes ne relèvent pas de la responsabilité du Prestataire.

Le detailing est une obligation de moyens et non de résultat : malgré tout le soin apporté, certaines salissures anciennes, auréoles, brûlures, taches profondément incrustées ou dégradations irréversibles peuvent ne pas disparaître totalement. Le résultat dépend de l'état initial du véhicule et ne saurait être garanti à 100 %. Un état des lieux (visuel et/ou photographique) peut être réalisé au début de la prestation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que pour les dommages directs, matériels et prouvés, résultant d'une faute avérée commise dans l'exécution de la prestation. Dans tous les cas, cette responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant de vices cachés, de fragilités ou de défauts non signalés par le Client ;
• des dégradations d'éléments déjà endommagés, usés, mal fixés ou décollés (joints, chromes, stickers, plastiques cassants, peinture déjà fragilisée, etc.) révélés par le nettoyage ;
• des dommages indirects ou immatériels (immobilisation, perte d'usage, préjudice commercial, etc.).

Article 8 — Objets personnels

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels ou de valeur laissés dans le véhicule. Il appartient au Client de vider entièrement son véhicule avant l'intervention, conformément à l'article 5.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée immédiatement, sur place, lors de la remise du véhicule, ou par écrit (e-mail) dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve par le Client.

Article 10 — Annulation et report

Toute annulation ou report par le Client doit être signalé au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client au rendez-vous convenu, l'acompte éventuellement versé pourra être conservé à titre de dédommagement. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une intervention pour cause de force majeure, d'intempéries ou d'impossibilité technique ; un nouveau rendez-vous sera alors proposé.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance. Toutefois, lorsque le Client sollicite expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de la prestation résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté (intempéries, maladie, accident, panne de matériel, impossibilité d'accès au lieu d'intervention, etc.). Dans une telle situation, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un report de l'intervention.

Article 13 — Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans les mentions légales du site.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.